Ce ne sont pas moins d'une vingtaine de règlements ou ordonnances qui sont en vigueur dans notre commune; ils règlent notamment l'organisation de la commune, les élections et votations, les émoluments, les constructions, l'alimentation en eau, le traitement des déchets, l'assainissement des eaux, le service dentaire scolaire, la protection civile, la police municipale, ... .
Vous trouverez ci-dessous les règlements importants pour l'organisation de la municipalité; les autres règlements peuvent être obtenus sur demande au secrétariat municipal.
- Règlement d'organisation
- Ordonnance d'organisation
- Règlement sur les émoluments
- Tarif des émoluments
- Règlement sur les déchets
- Règlement tarifaire sur les déchets
- Règlement sur l'élimination des boues
- Ordonnance sur les taxes des boues
- Règlement sur les frais d'inhumation
- Règlement sur la taxe de séjour
- Ordonnance sur les taxes d'assainissement
- Tarif des émoluments de combustion
- Règlement sur la protection des données
- Ordonnance concernant la communication sur internet
- Règlement sur le service dentaire scolaire et barème des contributions
- Règlement de police communale
- Règlement sur le transfert de tâches en cas de catastrophes
- Règlement de construction
- Règlement d'utilisation des salles
- Tarifs de locations des salles
La commune de Sauge n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.